traité instituant une cour pénale internationale
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de création d'un tribunal pénal au plan international. Initiative d'un magistrat de la Cour de cassation de Rome soutenue par de nombreuses associations telles que France nature environnement, ce tribunal permettrait d'inciter les Etats à respecter l'environnement et de sanctionner les atteintes graves telles que la manipulation génétique, la déforestation, les risques nucléaires, la pollution maritime... Afin d'élargir son champ de compétence, la juridiction pourrait être saisie aussi bien sur requête des Etats que des associations ou particuliers. Il s'interroge donc sur les moyens que la France pourrait mettre en oeuvre afin d'appuyer ce projet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001