permis de conduire
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possibilité d'autoriser les retraités agricoles ne possédant pas le permis poids lourds à conduire des tracteurs agricoles limités à 25 km/heure. Dans le cadre de leur activité, les agriculteurs peuvent utiliser un tracteur lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (art. R. 138-A-1 du code de la route). Considérant que les retraités agricoles, ayant conduit durant toute leur vie professionnelle ces machines, pourraient réaliser des travaux utiles pour tous, notamment pour produire de l'énergie, il lui demande si une extension du champ d'application de l'article R. 138 A ne pourrait être envisagée pour les retraités agricoles.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001