Réponse publiée le 26 novembre 2001

En règle générale, la conduite des véhicules automobiles nécessite, de la part du conducteur, la possession d'un permis dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. Echappent à cette obligation les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En revanche, si les véhicules ne sont pas attachés à une exploitation de ce type, leurs conducteurs doivent être titulaires d'un permis de la catégorie B, E (B), C ou E(C) suivant le poids total autorisé du véhicule. Il n'est pas envisagé de revenir sur ces dispositions prises en faveur des exploitants agricoles et il n'apparaît pas opportun d'étendre cette dispense de permis de conduire à d'autres cas que ceux prévus actuellement. Dans le cas particulier des agriculteurs retraités, le bénéfice de la dispense de permis de conduire leur est conservé, de même qu'aux bénéficiaires de l'indemnité de départ et aux préretraités qui utilisent un engin agricole pour entretenir la petite surface restant en leur possession, qui est assimilée à une exploitation agricole.