Question écrite n° 66399 :
consommation

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de réguler la consommation d'eau dans les bâtiments des services publics. En effet, afin de permettre une économie à long terme et de donner un exemple de civisme aux citoyens, l'installation de régulateurs de débit sur les robinets et WC pourrait être rendue obligatoire dans toutes les nouvelles structures publiques. Il aimerait connaître quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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