Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de l'assainissement par les collectivités locales, et notamment les départements. Dans le cadre d'une nouvelle vague de décentralisation, des associations d'élus locaux ont eu l'idée de transférer aux conseils généraux la gestion de l'assainissement. En effet, actuellement chaque commune ou groupement de communes perçoit une redevance pour la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement. Certaines communes gèrent même leur station d'épuration. Le but est d'uniformiser le système et de permettre à chaque commune, rurale ou urbaine, d'harmoniser les règles de gestion. En effet, en instituant un transfert de gestion aux départements et en instituant un impôt ou une taxe départementale, les gestions des réseaux d'assainissement gagneraient en efficacité et en services. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur le sujet et s'il est favorable à ce transfert de charge aux départements.