Question écrite n° 66408 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mutations des enseignants qui doivent rejoindre leurs époux ou épouse pour cause professionnelle. Les exeat sont systématiquement refusés, alors que les départements demandés sont dans la plupart des cas déficitaires. Cette mesure va à l'encontre de toute politique familiale visant à rapprocher les parents de leurs enfants. Les enseignants sont privés de leur travail et sont contraints de suspendre leur carrière pendant plusieurs années et cela malgré le manque d'enseignants dans de nombreux départements ou prennent un congé parental ou un congé de maladie. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'examiner chaque situation afin que les exeat demandés par les enseignants ne soient pas systématiquement refusés et permettre aux familles de se rapprocher.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

partager