Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurances. La participation des compagnies d'assurances à ce régime-participation « d'égale importance » à la cotisation de l'agent, prévue par un accord incontestable de 1952 - a été réduite depuis 1967 au mépris de cet accord. L'association de défense des agents généraux d'assurances retraités actifs et futurs retraités souhaite que son ministère exige des compagnies le respect de cet accord en s'acquittant des soldes de la participation dus. L'Etat peut d'autant moins se désintéresser de ce problème qu'ainsi, sans avoir à faire appel aux deniers publics, la retraite complémentaire des agents généraux d'assurances verrait ses ressources accrues, son équilibre rétabli et son avenir temporairement préservé. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.