Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail des établissements relevant de la fonction publique territoriale pour personnes âgées. Ces établissements sont confrontés à des sous-effectifs permanents, ce qui peut entraîner de la maltraitance auprès des personnes âgées. En outre, ils doivent parfois faire face à des agents peu ou pas qualifiés. Ils estiment que les plans de formation sont difficilement réalisables par manque de moyens, de temps ou de centres adaptés. Par ailleurs, les concours sur titre entraînent une fuite des agents qualifiés vers la fonction publique hospitalière ou le secteur associatif où le diplôme professionnel suffit. Ils souffrent des disparités de rémunérations (régimes indemnitaires notamment, existant entre les filières. Ils regrettent aussi l'absence d'un cadre d'emploi de directeurs. Ces établissements doivent mettre en oeuvre à court terme de multiples réformes : réduction du temps de travail, réforme de la tarification, allocation personnalisée à l'autonomie, sans compter l'arrivée de l'euro. Les directeurs d'établissement ne peuvent envisager le passage aux 35 heures alors qu'ils n'ont aucun moyen supplémentaire à ce jour. Ils ne disposent d'aucune marge de manoeuvre et ne peuvent rassurer ni les résidents, ni les personnels, ni les familles. Ils ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2002 un nouveau dispositif impliquant de nouveaux moyens alors que les arrêtés de tarification ne seront pas pris. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a pris connaissance de l'ampleur des difficultés soulevées par ces directeurs d'établissements afin de préserver un service de qualité et une sécurité maximale pour les résidents.