Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les centres de santé infirmiers. En effet, en plus des pénuries d'infirmières, ces centres doivent assurer des soins qui devraient relever des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mais aussi de l'hospitalisation à domicile, lesquels ont une offre de soins à domicile insuffisante. Avec le passage aux 35 heures, les difficultés vont encore augmenter et peser sur l'équilibre financier de ces associations. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage que soient modifiées en partie les règles de fonctionnement des centres de santé, notamment en permettant de recourir à des modes de rémunérations autres que le paiement à l'acte et en permettant d'employer des aides soignantes dont la prise en charge ne serait plus réalisée sur les fonds propres des centres de santé infirmiers. Il lui demande également si peut être donnée à ces associations une priorité d'attribution dans le cadre des projets d'extension de l'offre de soins à domicile (SSIAD ou hospitalisation à domicile), tout cela afin d'améliorer le bien-être et la santé des quelque 500 000 patients concernés.