Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes assumant bénévolement les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de leur famille handicapé, et qui ne peuvent être affiliées à l'assurance vieillesse du parent au foyer compte tenu de son champ d'application, ni à l'assurance volontaire vieillesse en raison du coût des cotisations. Ces difficultés, qui résultent de l'application de la circulaire DSS/4 C n° 239 du 15 avril 1998, s'avèrent des plus préjudiciables aux personnes qui, du fait des circonstances de la vie, se dévouent au service d'un proche atteint d'un handicap et dont le maintien à domicile est reconnu souhaitable. Dans sa réponse à la question écrite n° 57267, publiée au Journal officiel du 14 mai 2001, elle indiquait que la situation de ces personnes n'avait pas échappé au Gouvernement, et que ses services ministériels étudiaient la possibilité de garantir leur couverture vieillesse. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces études ont permis de dégager des solutions en faveur des personnes concernées.