sécurité des produits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la suite qu'il a réservée à la demande de l'Institut national de la consommation (INC) tendant à une réglementation spécifique pour l'ensemble des jouets et des anneaux de dentition en caoutchouc destinés aux enfants, avec des seuils limite en nitrosamines et substances nitrosables. L'INC avait constaté l'absence de réglementation entraînant des risques potentiels pour les bébés (60 millions de consommateurs, n° 353, septembre 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001