Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires quant à l'afflux de centaines de caravanes des « gens du voyage », comme il l'avait fait par ses questions écrites n° 2223 du 18 août 1997, 15877 du 22 juin 1998, 19342 du 21 septembre 1998 et 26488 du 8 mars 1999. Il lui demande l'état actuel de publication des décrets et circulaires d'application de la loi du 5 juillet 2000, attendus avec impatience par les élus locaux. Il a lu, avec intérêt, les déclarations d'un membre du cabinet de Mme la secrétaire d'Etat au logement, précisant la publication « des décrets et circulaires d'application avant la fin juin » (La Voix du Nord, 17 juin 2001) ; un bilan actualisé de l'application de la loi du 5 juillet 2000 semble s'imposer, notamment pour les maires de France. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.