Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les possibilités de carrières offertes aux agents d'entretien. Avec la mise en place de la décentralisation, les collectivités territoriales ont engagé un grand nombre d'agents de service de catégorie D. Dans le cadre des accords Durafour, ce personnel a été reclassé en catégorie C, au grade d'agent d'entretien, dont le déroulement de carrière est prévu par le statut particulier du cadre d'emploi des agents d'entretien territoriaux. Aujourd'hui, ce personnel se voit confier des missions assez larges comme le traitement du courrier, l'entretien des espaces verts ou la surveillance des bâtiments. Il existe trois possibilités d'avancement avec des modalités d'application très restrictives : concours sur épreuves ou sur titre, ancienneté, examen professionnel. Dès lors, il n'est pas étonnant de constater qu'une majorité des personnes ayant ce grade, ont le même au bout de vingt ans de service. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.