chèques
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la garantie de paiement des « petits » chèques par les banques. Ce montant fixé depuis 1975 à 100 francs a été inscrit dans le code monétaire et financier en son article L. 131-82. Or, 100 francs de 1975 correspondent aujourd'hui à 358,50 francs. Il semblerait donc légitime qu'au moment de passage à l'euro il y ait une revalorisation de cette somme. Il aimerait donc connaître ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002