téléphone
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le peu d'empressement des opérateurs de téléphonie pour trouver des solutions aux vols de téléphones portables. En effet, ces vols d'appareils viennent gonfler artificiellement les chiffres de la délinquance et contraignent les consommateurs à souscrire des polices d'assurances pour minimiser les risques de se retrouver privés de terminal alors que leur abonnement continue à être dû. Il existe pourtant une solution simple pour rendre les appareils volés inopérants puisque il est possible de les bloquer à distance grâce à leur numéro de série (IMEI pour International Mobile Equipment Identity) qui est regroupé au sein d'une base de donnée internationale (EIR pour Equipment Identity Register). Il lui demande donc s'il ne serait pas pertinent pour les opérateurs d'adhérer à cette base de donnée afin d'interdire l'utilisation des appareils après revente et installation d'un nouvel abonnement ou d'une carte prépayée.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002