Question écrite n° 66424 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. Les personnels hospitaliers sont confrontés à une augmentation continue de leur charge de travail, provoquée par le manque d'effectifs et l'insuffisance de moyens. Les personnels, pour lesquels la durée du temps de travail est actuellement régie par une ordonnance du 26 mars 1982, s'interrogent sur les conditions d'application de la réduction de leur temps de travail et les moyens humains supplémentaires qui seront attribués aux établissements pour permettre la mise en oeuvre de cette réforme et pour améliorer la qualité du service plublic de santé. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouverment à l'égard de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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