défense
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique engagée par la France contre la torture et les mauvais traitements. La France a, sur le plan international, ratifié la convention contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels élaborée par les Nations unies. De nombreux pays dans le monde ont encore recours à des actes de torture à l'encontre d'hommes, de femmes ou d'enfants. Amnesty international dénonce dans sa campagne mondiale contre la torture, une recrudescence de celle-ci dans les pays membres du conseil de l'Europe, notamment envers des étrangers et lors de reconduites à la frontière. Aussi, il lui demande quels instruments la France a mis en place au niveau européen pour lutter contre ces pratiques.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002