taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels du secteur de l'équitation. En effet, ces derniers rencontrent actuellement des difficultés financières engendrées par l'interdiction de circulation des équidés en raison de la fièvre aphteuse. Ces professionnels de l'équitation souhaiteraient pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % afin d'assurer la survie des établissements équestres et d'accroître la pratique de ce sport. Avec plus d'un million de pratiquants, la démocratisation des activités de loisirs équestres participe au développement économique des zones rurales. La fermeture des petits clubs risquerait donc de remettre ce processus en question. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001