Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui préciser les raisons de la non-transposition de la directive n° 96-29 relative à la protection de la population contre les rayonnements ionisants entrée en vigueur depuis 1996. Ainsi la France prend le risque d'exposer le public à des rayonnements nucléaires supérieurs de cinq fois à la limite prévue par les Etats de l'Union européenne. L'étude Veil de 1995 a pourtant démontré un développement régional des épidémies supérieur à la moyenne nationale. Cette absence de respect des normes de santé publique lui semble inacceptable. Il considère qu'une campagne d'information des populations voisines sur les risques sanitaires qu'elles encourent est indispensable et il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en place rapidement une réglementation tendant à l'application de la directive.