Question écrite n° 66430 :
électricité et gaz

11e Législature

Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la création de la bourse européenne de l'électricité Euronext. Electricité de France a participé à cette opération. Les inquiétudes soulevées par cette décision ont conduit les gestionnaires belges et hollandais à se retirer du projet qui, dans son contenu, semble marquer une profonde divergence avec la volonté de l'Assemblée nationale. En effet, dans leurs discussions, dont on ne peut penser qu'elles soient ignorées de l'exécutif, les députés avaient marqué avec insistance leur volonté de limiter le négoce et la spéculation sur ce produit. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question et les décisions qu'il compte prendre en cette matière.

Données clés

Auteur : M. Gérard Charasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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