Réponse publiée le 12 novembre 2001

La création en France d'un marché de gros organisé de l'électricité, « Powernext », résulte d'une initiative rassemblant, autour de la société Euronext, plusieurs acteurs industriels et financiers, parmi lesquels figurent notamment EDF, Electrabel, Totalfina-Elf, la Société générale et BNP-Paribas. Ce marché a vocation à s'inscrire dans le cadre de la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité. Les futurs acteurs de ce marché devront notamment avoir la capacité juridique de vendre et d'acheter de l'électricité. Les règles qui doivent régir ce marché ont été examinées par les services du secrétariat d'Etat à l'industrie. Selon ces règles, les producteurs français ou leurs filiales ne pourront intervenir sur ce marché de gros que s'ils sont en mesure de présenter une autorisation d'achat pour revente telle que prévue à l'article 22-IV de la loi du 10 février 2000. A défaut de création d'un tel marché à Paris, un marché de gros lié au système électrique français apparaîtrait probablement sur d'autres bourses existantes, en Allemagne ou au Pays-Bas par exemple. Ce secteur connaît en effet aujourd'hui de nombreuses évolutions. Ainsi, aux Pays-Bas, il a été décidé au printemps dernier par les autorités nationales de transformer « APX », la bourse de l'électricité créée en 1999, en une filiale à part entière de l'entreprise publique qui gère le réseau de transport néerlandais, « TenneT ». Ceci explique notamment que cette entreprise n'est pas, dans l'immédiat, associée à l'initiative d'Euronext. Cette initiative témoigne donc de la vitalité du système électrique français et de la réalité de l'ouverture du marché national, dans le respect des dispositions souhaitées par le législateur.