Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les procédures de recouvrement engagées par l'URSSAF de la Savoie à l'encontre de plusieurs parents d'élèves de communes isolées de montagne assurant le transport de un à trois élèves avec leur véhicule individuel et bénéficiant pour cela d'un dédommagement du conseil général de la Savoie au titre de sa politique en faveur des transports scolaires. En considérant les organisateurs de transports scolaires comme employeurs de ces parents d'élèves, l'URSSAF risque d'entraîner une démobilisation de ces parents qui, par leur disponibilité, évitent à la collectivité d'engager des dépenses exorbitantes pour le transport de quelques dizaines d'élèves. Cette attitude irresponsable vis-à-vis de l'accès à l'école des enfants des petites communes de montagne démontre une fois de plus la méconnaissance des difficultés de ces régions par l'URSSAF dont les consignes nationales ne peuvent qu'aggraver ces difficultés. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces tracasseries et faire en sorte que l'URSSAF ait une politique adaptée à l'intérêt général.