Question écrite n° 66434 :
agriculture et pêche : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des haras nationaux et notamment celui de la filière des chevaux de trait. En effet, l'établissement public administratif « les Haras nationaux » est aujourd'hui financé par le fonds national des haras et activités hippiques. Ce compte spécial du trésor est alimenté par un prélèvement sur le pari mutuel dont les taux sont fixés par décret. En dépenses, il est spécifiquement affecté au soutien de la filière cheval. Lors du dernier concours départemental du cheval breton, les présidents de sociétés hippiques et le syndicat des éleveurs du cheval breton s'interrogeaient sur les incidences de la suppression de ce compte spécial qui semble programmée pour le budget 2002. La mise en cause de ce financement ne manquerait pas d'affaiblir la cohésion de la filière dont les courses sont le moteur financier. Le soutien de l'Etat à la filière trait et loisir est nécessaire car le cheval s'inscrit dans la pluralité économique des activités agricoles et rurales et contribue à la promotion de nos patrimoines génétiques, humains et culturels. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour garantir le financement de la filière cheval.

Données clés

Auteur : M. Yvon Abiven

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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