Question écrite n° 66453 :
taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11e Législature
Question signalée le 10 décembre 2001

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'enlèvement des déchets ménagers. En effet, cette taxe assise sur la valeur locative de l'habitation peut varier de un à quatre dans une région. Elle demande si dans ce domaine fiscal, on ne pourrait pas trouver, comme dans d'autres domaines, une meilleure cohérence du calcul de cette taxe.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 décembre 2001

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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