Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Après avoir reçu plusieurs représentants de la Confédération française des retraités (CFR) M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités. La CFR lui a fait part de plusieurs propositions. A bien des égards elles semblent aller dans le sens des orientations du Gouvernement et de M. le Premier ministre qui s'est prononcé sur l'avenir des retraites en insistant sur la consolidation du système par répartition. Il avait également annoncé de nouvelles dotations destinées au fonds de réserve et prôné la concertation. La CFR demande sur ce point une représentation plus effective des retraités dans tous les organismes les concernant ainsi qu'une reconnaissance officielle aux côtés des partenaires sociaux concernés par les régimes de retraite. Cette représentation permettrait l'expression de l'ensemble des revendications que la confédération souhaite établir en particulier avec lui. Les retraités qu'il a rencontrés réitèrent leurs inquiétudes et leur demande d'équité sociale et fiscale. Ils attendent notamment de la prochaine loi de finances des mesures telles que la suppression de la notion de « foyer fiscal » appliquée aux seuls retraités pour le calcul de la déductibilité de 10 % et le retour au plafond de déduction de 10 % des revenus de chaque retraité au niveau antérieur à la réforme de 1997. En conséquence, il lui demande d'examiner ces propositions avec les intéressés et de l'informer des dispositions prises en faveur des retraités dès 2002.