Question écrite n° 66456 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation régissant les raves parties. Alors que les manifestations organisées par le secteur associatif sont strictement encadrées par une réglementation de plus en plus contraignante (cf. buvettes, guichet unique, diplôme des encadrants, conformité des salles, autorisations diverses, etc.), les raves, elles, s'exercent en totale liberté. Cette réglementation à deux vitesses est ressentie par les bénévoles du milieu associatif comme une profonde injustice et engendre une certaine démotivation des dirigeants d'association. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre la situation plus équitable : renforcer la réglementation concernant les raves et alléger les mesures administratives qui entravent le dynamisme du milieu associatif.

Données clés

Auteur : M. Marc Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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