Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la confédération générale de l'alimentation en détail concernant le passage à l'euro. En effet, les 290 000 entreprises du commerce et de l'artisanat de l'alimentation en détail appréhendent les difficultés pratiques que poseront les conditions d'introduction des pièces et billets en euros. Ces entreprises seront tenues entre le 1er janvier et le 17 février 2002 de mettre en circulation les euros et d'assurer le retrait des francs. Il rappelle que l'Allemagne et l'Italie ont choisi de s'appuyer sur le seul réseau bancaire. Le choix de cette méthode va poser plusieurs problèmes aux professionnels : la gestion du double fonds de caisse et du rendu de monnaie aura pour conséquences l'allongement de la durée des transactions en pleine période de fêtes, et donc le risque de perte de clientèle et de chiffres d'affaires ; le temps passé à l'information individualisée du consommateur sur la nouvelle unité de compte et sur les règles de conversion et d'arrondi ; les risques de difficultés sur le rendu de monnaie en euros s'il y a pénurie de monnaie ; la gestion de la multiplication des petits paiements par chèque et par carte bancaire. Une des grandes inquiétudes du secteur concerne la disponibilité de la monnaie, euro mais aussi franc, durant cette période de double circulation et surtout durant les quinze premiers jours où les francs seront retirés sans que l'approvisionnement en euros soit assuré. Les problèmes de sécurité devraient être accrus durant cette période. Chargés de retirer les francs, les commerçants et artisans de l'alimentation vont se retrouver avec des fonds de caisse en francs et euros importants, et donc avec une multiplication des risques de « braquages » par de petits délinquants. Considérant les risques liés au changement de monnaie et à la mission de service public qui leur est confiée, les entreprises de l'alimentation en détail demandent des compensations. A savoir, un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro, l'augmentation de la garantie de paiement des chèques à 30 euros et la suppression de la commission des banques pour les paiements par carte bancaire inférieurs à 30 euros pendant la période de double circulation. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs attentes.