Question écrite n° 66460 :
conditions d'attribution

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Micaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers. Un ouvrier saisonnier ayant travaillé quatre mois est admis à percevoir l'allocation chômage. L'application de cette mesure ne peut toutefois excéder trois années au total. Autrement dit, ce même ouvrier perd automatiquement ses droits au chômage s'il retravaille une quatrième année. Cet aspect apparemment illogique du traitement du chômage le conduit à lui demander s'il ne serait pas préférable d'encourager au travail (même saisonnier) en maintenant l'indemnisation.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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