Question écrite n° 66463 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de la Commission européenne de réforme de l'OCM ovine. Les prévisions budgétaires associées à ce projet vont à l'encontre, de toute évidence, des évolutions nécessaires. En effet, l'OCM ovine a principalement échoué à maintenir un niveau suffisant de revenus pour les éleveurs. Dans ce contexte, le maintien envisagé d'un budget fixé à 1,9 milliard d'euros, soit un niveau proche de la moyenne du budget de l'OCM sur les dix dernières années, est très insuffisant et ne suffira pas à dynamiser la production ovine largement déficitaire, au risque de voir disparaître l'élevage ovin à plus ou moins brève échéance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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