Question écrite n° 66464 :
équidés

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage des équidés et en particulier du suivi sanitaire des animaux. A l'heure actuelle, les chevaux doivent disposer d'un livret d'accompagnement mais qui ne garantit pas la traçabilité et le suivi sanitaire. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mieux assurer une traçabilité fiable comme la pose d'un transpondeur électronique dès la naissance des poulains, par des techniciens d'organismes agréés et les vétérinaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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