paiement des pensions
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale. Cet article institue le paiement mensuel des pensions de retraite le huitième jour du mois suivant. Or, les comptes courants des pensionnés et retraités sont crédités le 12 de chaque mois, entraînant pour de nombreux retraités aux pensions les plus faibles des décalages préjudiciables de trésorerie. C'est pourquoi il lui demande si elle entend à l'avenir faire procéder au virement des pensions et retraites le dernier jour du mois courant.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001