SNCF
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui communiquer le nombre d'agressions d'agents de la SNCF ayant donné suite à des condamnations pénales.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001