campagnes électorales
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente décision de la Cour de cassation visant à autoriser la publication de sondages électoraux au cours de la semaine précédant une élection. Cette décision remet en cause la législation française en vigueur et ce à quelque mois seulement des deux élections majeures que sont les élections présidentielle et législatives. Il souhaite savoir ce que cette situation lui inspire.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001