Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des ostéopathes diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France. Ces derniers, inscrits au registre des ostéopathes de France, sont des praticiens qualifiés, titulaires d'un diplôme national délivré après validation d'un cursus de type universitaire de six ans et composé de 5 000 heures de cours. Pourtant, malgré cette haute qualification et le nombre croissant de leurs patients, ces professionnels ne disposent d'aucun cadre juridique, ni d'aucune reconnaissance statutaire les reliant à une quelconque profession de santé. En juillet 1999, le secrétaire d'Etat à la santé a donc constitué un groupe de travail sur ce thème dont les conclusions ne sont toujours pas connues. Il souhaite connaître la date à laquelle le rapport sera rendu public et quelles sont les mesures d'ores et déjà envisagées.