Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants qui assurent les fonctions de directeurs d'école. Depuis un an, les directrices et directeurs d'école observent un mouvement de grève administrative pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. En effet, ils doivent faire face à un accroissement et une complexité grandissante de leurs tâches sans bénéficier en contrepartie de moyens suffisants en termes de formation, d'outils informatiques, de décharges, ni d'un régime indemnitaire attractif leur permettant d'accomplir leur mission dans des conditions satisfaisantes. Certes, un groupe de travail réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration a été constitué et a formulé plusieurs propositions. Mais ce n'est que fort tardivement, le 5 juillet dernier, que le Gouvernement a présenté des propositions de négociations. Une issue positive de ces négociations est essentielle pour permettre aux écoles d'assurer correctement leur mission de service public. Pour cela, il conviendrait de mettre en oeuvre rapidement plusieurs mesures : accompagnement de la fonction de direction au moyen d'actions de formation initiale et continue, de dotation en matériel de gestion, de l'octroi de décharges de service, ainsi que la revalorisation substantielle de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école. La rencontre entre les organisations syndicales et les représentants du ministère étant fixée aux 7 et 13 septembre, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il envisage de donner à ces orientations, seules susceptibles de permettre que l'année scolaire se déroule dans de bonnes conditions pour les écoliers et les enseignants.