stationnement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maires ruraux quant au problème du stationnement illicite des gens du voyage, générant de fortes tensions entre riverains, élus et gens du voyage, comme cet été encore en Haute-Savoie. Sans jeter l'opprobe sur une minorité qui a choisi un mode de vie différent de la majorité de nos concitoyens, force est de constater que des problèmes se révèlent de plus en plus importants malgré la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qui prévoyait la mise en place de structures d'accueil afin d'améliorer la situation. En réalité, les élus sont de plus en plus démunis et isolés pour faire respecter les lois de la République face aux comportements inacceptables de certains groupes d'individus : violation du droit de la propriété, atteinte à l'environnement, problèmes de sécurité. Aussi, même s'il faut attendre la mise en place définitive de la nouvelle législation, il lui demande quelles solutions efficaces il préconise pour lutter contre le stationnement sauvage et quel bilan est fait de la nouvelle loi, tout particulièrement dans le département de la Haute-Savoie. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001