Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge administrative des traumatisés crâniens graves. En effet, ces personnes en état végétatif persistant sont soit remises aux familles qui doivent assumer la charge à leur domicile, soit conservées dans un service de centre de rééducation fonctionnelle soumis à la tarification du forfait hospitalier quotidien, soit placées dans un centre de long séjour. Ce placement implique une obligation alimentaire et donc la prise en charge financière par la famille (9 000 francs par mois). Aussi, afin de mettre un terme à cette situation difficilement supportable pour les familles, il lui demande de prendre, dans l'attente d'un texte définitif, une disposition provisoire dérogatoire aux dispositions en vigueur, qui ferait supporter par l'assurance maladie la prise en charge administrative des personnes en état végétatif persistant. Cette prise en charge devrait être assurée dans les institutions de moyen séjour ou de court séjour avec un prix de journée permettant d'apporter des soins adéquats et des conditions de vie dignes aux traumatisés crâniens.