pays
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le bilan de la DATAR relatif à la mise en oeuvre de la politique des « pays ». En effet, selon la DATAR, la carte de l'avancement de la constitution des « pays » fait apparaître de grandes différences entre le nord et le sud de la France, ce dernier étant nettement en retard. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui pourraient selon lui expliquer cette différence.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001