Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Notre territoire est confronté, comme l'actualité l'a souligné ce printemps, à des risques récurrents d'inondations dont l'impact sur la vie de nos concitoyens est accentué par les aménagements anthropiques et les modifications d'occupation et d'exploitation des sols. Ces événements naturels pourraient être amoindris par un retour à l'entretien des cours d'eau et de leurs zones humides, et par des aménagements spécifiques de protection de secteurs à forts enjeux humains et économiques. La réalisation de ces travaux se heurte aux difficultés de mise en place des financements appropriés. Il serait pertinent d'envisager la création d'un fonds d'aménagement abondé par une redevance liée à l'imperméabilisation des sols induite par l'urbanisation. La gestion de ce fonds pourrait être confiée aux agences de l'eau ce qui garantirait une approche globale du problème. L'incitation à des actions préventives pour éviter des inondations est à favoriser par rapport aux actions d'indemnisation des dégâts. Aussi, les compagnies d'assurances pourraient contribuer aux financements de ces aménagements de protection qui, de facto, diminuent les indemnisations qu'elles seraient amenées à verser à leurs assurés en cas de sinistre. M. Dominique Dord souhaiterait connaître les modalités envisagées par M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour favoriser et financer les travaux de protection des inondations.