Question écrite n° 66484 :
fédérations

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessaire création d'un comité régional olympique et sportif unifié en région Provence - Alpes - Côte d'Azur. En effet, en raison de la séparation des comités régionaux olympiques et sportifs de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur en deux entités, un comité en Provence - Alpes et un comité en Côte d'Azur, ces deux organismes sont privés de toute représentativité auprès des instances nationales au seul motif qu'il n'existe pas un comité régional olympique et sportif couvrant l'ensemble du territoire régional. Or, cette curieuse particularité a pour fâcheuse conséquence que les ligues et comités du sport de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur ne sont pas représentés es qualités à la commission régionale du Fonds national pour le développement du sport créée par le décret n° 87-65 du 4 février 1987 et ne sont donc pas habilités à formuler le moindre avis à M. le préfet sur la répartition des aides accordées. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'apporter une correction rapide à cette surprenante anomalie et d'entériner la décision desdits comités de créer un comité régional olympique et sportif de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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