établissements
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'éducation nationale quel est le statut des établissements de l'enseignement maternel, primaire, secondaire ou universitaire qui dépendent pour leur fonctionnement des autorités religieuses concordataires ou qui bénéficient de leur concours actif en Alsace et en Moselle.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001