Question écrite n° 66494 :
importations

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'apparition de nouveaux vocables dans le commerce. Ainsi, certaines entreprises proposent des produits de consommation issus du « commerce éthique », « équitable » ou « solidaire ». Si, pour certains spécialistes de l'économie solidaire et sociale, la différence entre ces modes de commerce est connue, il paraît souhaitable de créer des labels et des critères pour éviter que le consommateur ne soit abusé par des vocables ne correspondant pas à son souhait de soutenir une forme de développement durable en matière de commerce. Il lui demande donc de lui indiquer son sentiment sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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