Question écrite n° 66496 :
commerce international

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les risques encourus par les enfants en Chine. Depuis le début de l'année 2001, des explosions dans les fabriques illégales de feux d'artifice ont provoqué la mort d'enfants alors que la Chine a autorisé dans le même temps le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels déclarant que les enfants doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Aussi, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le gouvernement français pour aboutir et interdire dans l'ensemble de la communauté internationale les importations de pétards et feux d'artifice produits en Chine tant que ce pays continuera à employer des enfants pour une fabrication aussi dangereuse.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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