Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la mise en place d'une juridiction compétente pour juger des violations des droits humains opérées sous le régime des Khmers rouges. Comme le dénonce le dernier rapport de l'organisation Amnesty International, l'intolérable situation d'impunité dont profitent les criminels de cette époque contribue à renforcer les vives tensions au sein de cet Etat, dont la cohésion se retrouve menacée. Devant le manque de volonté des autorités compétentes à adopter les dispositions propres à permettre la réalisation de ce tribunal, des mesures incitatives émanant de partenaires influents de la communauté internationale permettraient certainement une évolution favorable et dynamique de cette mise en oeuvre. Ainsi, il se demande si des moyens susceptibles de permettre la réalisation de ce processus sont envisagés et, si oui, lesquels.