TIPP
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite interpeller l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de faire respecter la nomenclature du code des douanes établissant une distinction réelle entre les produits pétroliers soumis à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les huiles végétales brutes (HVB). Il est clair que les HVB ne rentrent pas dans la famille des énergies fossiles pétrolières donc ne devraient pas faire l'objet de taxations identiques (actuellement on lui appliquerait le taux le plus élevé, soit 4,30 francs le litre). Aussi, une extension de l'exonération des TIPP à d'autre biocarburants comme les HVB lui semble nécessaire, ainsi qu'une autorisation d'exploitation qui favoriserait la mise en valeur du territoire, la protection sociale, mais surtout l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement énergétique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002