Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et sur ses conséquences pour les personnes qui souhaitent suivre une formation. Avant l'instauration du PARE, une personne qui s'était ouvert des droits à l'ASSEDIC pouvait suivre une formation et percevoir l'allocation formation reclassement (AFR) pendant toute la durée de sa formation. Si la durée de cette formation était supérieure à celle des droits ASSEDIC, alors l'Etat prenait en charge le versement de l'AFR jusqu'à la fin de la formation. Or, depuis la mise en place du PARE, aucun dispositif n'est prévu pour faire face à une telle situation. Ainsi, une personne s'engageant dans une formation dont la durée excède celle de ses droits se retrouvera sans aide financière au cours de sa formation. Dans ces conditions, et alors que l'emploi est présenté comme la priorité du Gouvernement, il lui demande quelle mesure elle entend mettre en oeuvre afin de pallier cette situation particulièrement dommageable pour un grand nombre de nos concitoyens qui souhaitent poursuivre une formation afin de s'adapter davantage au marché du travail.