Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative, chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures qui concernent la vie associative. Cette nouvelle structure s'ajoute à celles déjà existantes en matière associative, notamment au Conseil national de la vie associative et à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale dont les missions sont similaires. Cette multiplicité d'organismes et la confusion qui en résulte affaiblissent considérablement, au lieu de le renforcer, le dialogue qui doit exister entre l'Etat et le monde associatif. En conséquence, il lui demande de préciser les raisons motivant la création du groupe permanent de la vie associative et sa place parmi les autres structures représentatives du monde associatif.