retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les réflexions de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant les modalités d'attribution de la retraite mutualiste du combattant aux orphelins de guerre et pupilles de la nation. En effet, rappelant qu'actuellement elle n'est accordée que si le père ou la mère est mort pour la France, à titre militaire, l'UFAC souhaiterait que tous les orphelins de guerre et pupilles en bénéficient. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001