Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les accidents du travail au sein du ministère de l'éducation nationale. Selon le rapport annuel sur la fonction publique et la réforme de l'Etat, il apparaît que les enseignants de l'éducation nationale ont payé un lourd tribut en 1999 puisque sept accidents du travail mortels ont été enregistrés dans le cadre de l'enseignement scolaire. Ce chiffre est d'autant plus considérable qu'il est supérieur à celui de la police (six) ou de l'équipement (cinq), alors que les activités des policiers et des agents de l'équipement sont potentiellement plus exposées à des risques accidentels graves que celles des enseignants en établissement scolaire. C'est pourquoi il lui demande d'expliquer ce chiffre important de neuf accidents du travail mortels en 1999 dans le cadre de l'enseignement scolaire et d'énoncer les mesures préventives qu'il a prises à la suite de ces drames.