Question écrite n° 66520 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre souhaiterait avoir des précisions de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les suites qu'il entend donner à la catastrophe survenue à l'usine AZF de Toulouse le vendredi 21 septembre 2001. Elle appartient à la liste des 1 250 sites Seveso, c'est-à-dire pouvant représenter un danger majeur, notamment en cas d'explosion comme celle qui s'est produite à Toulouse. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre comment on a pu laisser s'urbaniser la zone alentour. Il demande au Gouvernement d'établir la liste des sites à haut danger situés dans un environnement urbain comparable. Il insiste sur la nécessité de tout faire pour que l'usine AZF ne rouvre pas au même endroit et demande qu'un plan de délocalisation hors zone urbanisée soit programmé. Il souhaiterait savoir quelles aides vont être débloquées en faveur des victimes et des salariés qui pourraient être touchés alors que l'on estime à 2 000 le nombre total des emplois gravitant autour d'AZF. Il souhaiterait enfin savoir si le Gouvernement entend durcir la législation sur les installations classées, particulièrement celle applicable aux sites Seveso. Il souligne l'urgence de recruter de nouveaux inspecteurs des installations classées, dont le nombre actuel de 870 est largement insuffisant.

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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