Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le comité départemental des retraités et personnes âgées de la Vendée (CODERPA) quant aux difficultés rencontrées par les familles ne pouvant prendre matériellement en charge les plus âgés de leurs membres. En effet, ces familles, non imposables sur le revenu, sont dans l'obligation de faire appel à des tiers, familles d'accueil, et sont astreintes à acquitter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les sommes qu'elles sont amenées à leur verser. Le contrat liant les parties, ne revêtant pas semble-t-il le caractère d'un contrat de travail, il serait souhaitable que lesdites familles en soient exonérées. Cette mesure aurait pour effet de renforcer le lien intergénérationnel. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de pallier cette situation préoccupante.