Question écrite n° 66536 :
HLM

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les différentes possibilités de financement des démolitions HLM dont peuvent bénéficier les acteurs de la politique urbaine. Si les organismes ainsi que les collectivités territoriales sont très largement sollicitées en un étroit partenariat, il semblerait que le financement européen y participe de façon trop modeste. En effet, l'application des programmes européens Objectif II et Urban relative à la démolition des HLM reste discrète car encore insuffisamment connue des organismes qui seraient susceptibles d'en bénéficier. Au regard de l'ampleur des prévisions de démolition HLM, il serait souhaitable que toutes les ressources financières potentielles soient mises à contribution équitablement afin de réaliser de manière optimale les objectifs de la ville. Il le remercie de bien vouloir l'informer des initiatives qu'il compte prendre pour développer, auprès des décideurs de la politique de la ville, le recours à ce moyen financier. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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